APRÈS ART. 5	N°CE1386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1386
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 632‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par l’alinéa suivant :
« Les représentants de l’agriculture biologique disposent a minima d’un siège au conseil d’administration de l’interprofession dont ils sont membres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons que les représentants de l’agriculture de biologique disposent a minima d’un siège au conseil d’administration de l’interprofession dont ils sont membres. Ce sera un moyen que ses intérêts soient pris en compte et que l’interprofession dans son ensemble s’oriente vers un modèle de production, de transformation et de distribution écologique. Les représentants de l’agriculture biologique pourront apporter leur expertise à l’ensemble des parties prenantes.