APRÈS ART. 11	N°CE1390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1390
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
À partir d’un cadre national, les régions coordonnent avec les autres collectivités concernées une politique alimentaire au niveau régional.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à confier aux régions le chef de file en matière alimentaire. A ce jour, cette compétence n’existe pas et pourtant, elle s’avère nécessaire pour répondre aux attentes des administrés de relocalisation de la consommation alimentaire. Les régions ayant la compétence économique et agricole (aides de la PAC), elles pourraient également coordonner la politique alimentaire avec les autres collectivités concernées et soutenir à ce titre le financement et l’ingénierie des Projets Alimentaires Territoriaux.