ART. PREMIER	N°CE14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE14
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Straumann, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Genevard, M. Abad, M. Deflesselles, M. Huyghe, Mme Dalloz, M. Gosselin, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Grelier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Parigi, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, Mme Beauvais, M. Boucard et Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« fait référence aux »
les mots :
« prend en compte les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que chaque contrat de la chaîne d’approvisionnement alimentaire soit concerné par la prise en compte des indicateurs, il est important que la rédaction soit très précise.
Le présent amendement vise à ce que la référence aux indicateurs ne puisse pas être purement indicative, mais qu’elle soit liée à la construction du prix tout au long de la chaîne.