APRÈS ART. 11	N°CE1402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1402
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce sont insérés après le mot : « circulaire », sont insérés les mots : « , de l’alimentation responsable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, défendu par la Fondation pour la Nature et l’Homme, nous proposons que les entreprises s’engageant dans une démarche de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) intègrent les problématiques alimentaires. L’amendement s’adresse spécifiquement aux grandes entreprises volontaires qui devront fixer des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisinés sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage. Cela permettra de concrétiser un discours parfois dénué de lien avec la réalité avec les pratiques de l’entreprise (greenwashing). Améliorer la qualité des produits dans le restaurant d’entreprise est un changement bénéfique pour les salariés.