APRÈS ART. 13	N°CE1411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1411
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2020, l’usage du dioxyde de carbone à des fins d’étourdissement des cochons dans les établissements d’abattage est interdit et remplacé par des méthodes d’étourdissement causant moins de souffrances. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons d’interdire l’usage du dioxyde de carbone à des fins d’étourdissement des cochons dans les établissements d’abattage. Cet amendement défendu par L214 que nous avons rencontré nous semble nécessaire.
Les images des convulsions, des réactions violentes, et les hurlements des cochons s’asphyxiant dans les fosses à CO2 des abattoirs d’Alès et de Houdan ont provoqué émoi et indignation dans l’opinion publique. Pratiqué dans moins d’une dizaine d’abattoirs français, ce procédé, au lieu de plonger rapidement les animaux dans l’inconscience, cause des souffrances intenses aux cochons pendant plusieurs dizaines de secondes.
 La Commission européenne a déclaré : « L’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments rendu en 2014 a effectivement signalé que l’utilisation du dioxyde de carbone n’était pas optimale pour le bien-être des cochons. » L’INRA souligne également les réactions douloureuses des animaux.
 Le CO2 est connu pour être aversif à des concentrations supérieures à 30 % : la réglementation impose qu’elle soit supérieure à 80 %. L’étourdissement au CO2 cause de l’hyperventilation, des halètements, l’irritation des membranes muqueuses et peut être particulièrement douloureux avant la perte de conscience. D’après les publications de l’EFSA, la perte de sensibilité et de conscience n’est pas immédiate mais intervient généralement dans les 30 secondes après une exposition à 80‑90 % de CO2.