APRÈS ART. 13	N°CE1415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1415
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Après l’article 13,  insérer l’article suivant :
La deuxième phrase de l’article L. 811-1 du code rural et la pêche maritime est complétée par les mots « au bien-être animal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’opinion publique s’est émue des conditions d’élevage et d’abattage parfois cruelles et indignes des animaux d’élevages. Le respect du bien être animal est devenu aujourd’hui une nécessité absolue pour une grande partie des consommateurs.
 
Afin de répondre à cette nouvelle demande et conformément aux principes qui nous animent, les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires en agricultures doivent être formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux mais aussi à la compréhension de la demande sociétale du respect de ce bien-être animal. Cet amendement porté par la Fondation Nature Environnement participera à renouer un dialogue constructif entre la société et les éleveurs sur ce sujet.