ART. PREMIER	N°CE1437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1437
présenté par
M. Leclabart
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 21, substituer au mot :
« périodique »,
les mots :
« qui seront pluriannuelles et qui interviendront en amont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de parfaire la construction du prix en marche avant, il faut prévoir une négociation pluriannuelle entre l’OP et son acheteur. En effet, les négociations entre industriels et distributeurs se déroulent chaque année entre le mois de novembre et le 1er mars. Il est donc pertinent de prévoir une période de négociation entre les OP et l’acheteur en amont tous les ans.