ART. 2	N°CE1454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1454
présenté par
M. Aubert, Mme Valérie Boyer et Mme Louwagie
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sanctions qui pèsent sur un producteur individuel sont trop lourdes. Les contrôleurs doivent alors faire preuve de pédagogie plutôt que de sanctionner. Un producteur individuel, même dans un secteur soumis à la contractualisation obligatoire, n’est pas forcément en capacité d’émettre une offre de contrat écrite.