ART. 11	N°CE1462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1462
présenté par
M. Aubert, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, ou issus de l’agriculture biologique »
les mots :
« privilégiant les produits d’origine locale et prenant en compte le coût du cycle de vie du produit dont la traçabilité biologique est assurée, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe une demande sociétale d’évolution des produits proposés par la restauration publique.
Les États Généraux de l’alimentation ont mis en exergue ces nouvelles demandes en faveur d’une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Or, si la notion « d’agriculture biologique » est bien présente dans ce texte, l’exigence d’inclure des produits « d’origine locale »a été écartée. Il est primordial de veiller à ce que nos producteurs locaux ne soient pas lésés au profit de producteurs bio étrangers, et ce également dans un souci de normes et de qualité : les produits biologiques venant de l’étranger ne répondant pas aux mêmes exigences de normes que les produits français.