APRÈS ART. 11	N°CE1483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1483
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 523‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les nanoparticules de dioxyde de titane sont interdites dans les produits destinés à l’alimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Anses a publié différents rapports d’expertise relatifs aux enjeux sanitaires associés à l’exposition aux nanomatériaux, tant pour la population générale que professionnelle (en 2006, 2008, 2010 et 2014). Depuis 2013, l’Agence gère pour le ministère en charge de l’écologie la déclaration obligatoire des substances à l’état nanoparticulaire.
Un certain nombre de nanoparticules sont présentes en nombre dans l’alimentation mais également dans les cosmétiques. Le dioxyde de titane (Ti02) est utilisé en temps qu’additif alimentaire et pigment sous le nom d’ E171. Pourtant, celui-ci n’améliore nullement le processus de fabrication ainsi que la conservation des aliments et n’a aucune vertu nutritive. Son seul intérêt est d’augmenter la blancheur et la brillance des aliments vendus.
Il a été démontré par les chercheurs de l’INRA, entre autres, que le dioxyde de titane s’infiltre dans le sang, les cellules et est un facteur déclencheur de réactions inflammatoires et cancers.
Il est donc urgent de l’interdire dans l’alimentation.