APRÈS ART. 11	N°CE1484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1484
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
I. – Les nanoparticules de dioxyde de titane et de nanosilice susceptibles d’être ingérées sont temporairement interdites.
II. – La levée de cette interdiction est conditionnée à la mise en place d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché des nanomatériaux.
III. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2014, la mention [nano] doit apparaître sur les emballages alimentaires, mais cela n’est pas du tout respecté par les industriels. Or, nous savons, grâce à un registre de traçabilité national que 400 000 tonnes de nanomatériaux sont ingérées par les français et rejetées dans la nature, soit 7 kg par habitant. Ce, alors même que les industriels sont sans doute loin de tout déclarer.
Nous demandons donc à ce que les nanoparticules susceptibles d’être ingérées, comme le dioxyde de titane (E171), la nanosilice (E551), deux additifs qui n’ont aucune vertu nutritive soient interdits temporairement en attendant la mise en place d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché de nanomatériaux. En effet, nous considérons que les contrôles doivent avoir impérativement lieu avant la commercialisation.