APRÈS ART. 14	N°CE1486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1486
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Après l’article 14, insérer l’article suivant :
“Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les dispositions à prendre relatives à la question des limites maximales en résidus qui tiennent compte de la problématique des effets cocktails.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons demander un rapport au Gouvernement sur les effets cocktails liés aux mélanges de polluants chimiques dans les produits alimentaire sur lesquels nous a alerté l’association Générations Futures.
A l’heure actuelle, il n’existe pas de limites maximales en résidus dans les produits alimentaires liés à la problématique des effets cocktail. Or des études de plus en plus nombreuses s’inquiètent des effets de ces mélanges de polluants chimiques. En outre, différentes analyses d’aliments montrent qu’il est très rare de ne trouver qu’une seule molécule par analyse.
Or il existe une disposition similaire concernant l’eau qui limite la concentration maximale pour les pesticides dans l’eau (0,1 µg/l) pour un seul pesticide et 0,5 µg/l pour l’ensemble des pesticides (directive cadre sur l’eau).
Il est donc pertinent et primordial notamment pour les plus vulnérables (femmes enceintes, foetus) d’étudier cette question afin de décider quelles sont les mesures à prendre.