APRÈS ART. 11	N°CE1522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1522
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le 10° de l’article L. 812‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« À cette fin, des conventions sont conclues entre les exploitations agricoles et les ateliers technologiques de l’enseignement technique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agro - écologie est un type d’agriculture qui permet de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les qualités complémentaires des différents éco-systèmes. Elle vise à amplifier, par la combinaison de différentes espèces végétales et animales, à amplifier les fonctionnalités de chaque espèces et à limiter les pressions sur l’environnement.
C’est elle, notamment qui permet de penser des systèmes limitant les émissions de gaz à effet de serre, à limiter le recours aux produits phytosanitaires.
Le caractère parfois complexe, en fonction des territoires, des conditions climatiques, et la nature des sols, peut venir limiter le recours à cette pratique pourtant indispensable.
C’est pour cette raison que, par cet amendement, nous souhaitons intégrer au coeur des missions des établissements supérieurs agricoles publics l’enseignement de l’agroécologie, en partenariat avec des exploitations agricoles qui ont promu cette pratique.