ART. PREMIER	N°CE1559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1559
présenté par
M. Masséglia et Mme Leguille-Balloy
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« l’autre partie »,
les mots :
« son client ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de mentionner de qui l’on parle dans cet article puisqu’il y a plusieurs intermédiaires.