APRÈS ART. 14	N°CE1563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1563
présenté par
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Dubos, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Leclabart, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa de l’article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis. - Ces certificats sont délivrés sous réserve du suivi d’une formation à la substitution des produits phytopharmaceutiques de synthèse par des alternatives, notamment des produits de biocontrôle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation des produits de biocontrôle, agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, constitue un élément majeur pour des systèmes agricoles plus respectueux de l’environnement.
Les produits de bio-contrôle sont des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée pour protéger les plantes. Ils comprennent les macro- organismes (insectes, acariens ou nématodes) et les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes (champignons, bactéries, virus), des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones, et des substances naturelles d’origine végétale (huiles essentielles), animale ou minérale.
Il constitue l’un des leviers pour faciliter la substitution des produits phytosanitaires de synthèse par des alternatives, en vue d’atteindre les objectifs du plan Écophyto de réduction de l’usage des pesticides.
L’amendement propose ainsi d’inclure, dans les certificats délivrés aux professionnels usagers, une formation à la substitution des produits phytopharmaceutiques par des produits ou pratiques alternatives, dont les produits de bio-contrôle.