ART. PREMIER	N°CE1610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1610
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 15 :
« Les parties utilisent en priorité les indicateurs publics, construits par l’OFPM, FranceAgriMer, les instituts techniques et les interprofessions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’éviter qu’une multitude d’indicateurs soit utilisée sans aucun cadrage ni réelle visibilité sur ce qui se fait dans les contrats. Les parties doivent s’appuyer en priorité sur les indicateurs publics, notamment de l’OFPM, de FranceAgriMer, des instituts techniques et des interprofessions.