ART. PREMIER	N°CE1617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1617
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l’alinéa 15, après les mots :
« ainsi que »,
supprimer les mots :
« , le cas échéant, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement a pour objectif de rendre vertueux les grilles de paiement. En effet, les démarches qualité, d’identification de l’origine, de respect d’un cahier des charges doivent impérativement avoir un impact sur le prix. La rémunération de la qualité et de la traçabilité est un enjeu majeur et une des clés de réussite de la montée en gamme appelée par le Président de la République lors de son discours de Rungis le 11 octobre 2017. Tout produit agricole est défini par sa qualité, sa composition : il convient de définir sa valeur dans la détermination du prix afin d’inciter à la qualité.
Cela doit être un élément incontournable dans les relations commerciales. Les efforts des producteurs doivent être rémunérés. Cet amendement est garant d’une répartition de la valeur ajoutée créée par les démarches vertueuses pour les citoyens et consommateurs.