ART. 5	N°CE1619	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1619
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent formuler »
le mot :
« formulent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est le rôle d’une interprofession d’objectiver et de guider les parties prenantes pour la rédaction de leurs contrats.