ART. 11	N°CE1639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1639
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« coût du cycle de vie du produit, ou issus »,
les mots :
« cycle saisonnier des produits locaux issus du bassin de production situé au plus près du bassin de consommation dont une part significative est issue ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que le projet de loi ne favorise le recours à des importations massives de produits bio étrangers. L’exigence et la qualité recherchées par le législateur ne doit pas se traduire par une facilité offerte alors aux consommateurs de consommer « importé », pour parvenir à un équilibre respectable et viable pour nos agriculteurs producteurs. c’est le sens de cet amendement.