ART. 11	N°CE1640	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1640
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« produit »,
insérer les mots :
« , notamment les émissions de gaz à effet de serre dues à la distance parcourue par le produit et à son mode de transport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de coût du cycle de vie prend en compte l’ensemble des externalités environnementales liées aux produits. Toutefois, le texte du décret n° 2016 360 du 25 mars 2016, ne fait pas explicitement référence au transport, qui est pourtant l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Chacun est conscient que le modèle consistant à importer des tonnes de produits à des milliers de kilomètres, fussent-ils issus de l’agriculture biologique, n’est pas satisfaisant. Ainsi, le présent amendement vise à mentionner explicitement la prise en compte de la distance parcourue par les produits par les services publics de restauration collective.