ART. 11	N°CE1643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1643
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« produit »,
insérer les mots :
« , ou issus de l’approvisionnement local ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour appuyer le développement de l’économie locale soutenir l’effort des producteurs qui développent des activités créatrices de valeur, animent nos territoires, et sont exigeants sur la qualité des produits, cet amendement intègre l’approvisionnement local dans des objectifs généraux de soutien à une agriculture exigeante sur la qualité.