ART. 2	N°CE1670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1670
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, Mme Auconie, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sanctions qui pèsent sur un producteur individuel sont trop lourdes. Les contrôleurs doivent dans ces cas-là faire preuve de pédagogie plutôt que de sanctionner. Un producteur individuel, même dans un secteur soumis à la contractualisation obligatoire, n’est pas forcément en capacité d’émettre une offre de contrat écrite.