APRÈS ART. 11	N°CE1694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1694
présenté par
M. Labaronne, M. Paluszkiewicz, Mme Motin, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Fontenel-Personne, M. Gaillard et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
L’intitulé du titre III du livre II de la partie législative du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« Qualité de l’alimentation : politiques publiques, nutrition, sécurité sanitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel
Le titre III du Livre II de la Partie législative du Code rural et de la pêche est actuellement rédigé de la sorte : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
En ajoutant le terme politiques publiques, nous dépassons les seuls impératifs de santé publique et de sécurité sanitaire afin de prendre en compte les aspects notamment culturels et environnementaux de l’alimentation.
La qualité de l’alimentation est aujourd’hui à envisager de manière globale. Il s’agit d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, mais également produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages, et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique.