ART. PREMIER	N°CE1696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1696
présenté par
M. Molac et M. Pellois
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 27, supprimer les mots :
« qu’il a lui-même acquis auprès d’un producteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rectifie la rédaction imprécise de cet article relatif aux contrats de vente faisant désormais référence aux nouveaux indicateurs et permet de préciser que ces derniers circuleront en toute transparence d’un bout à l’autre de la chaine des contrats.