ART. 9	N°CE1697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1697
présenté par
M. Molac et M. Pellois
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire le délai de six mois à trois mois pour la publication de l’ordonnance relative au seuil de revente à perte et aux opérations promotionnelles. Il n’apparaît pas nécessaire de prévoir un délai qui porterait  l’entrée en vigueur des mesures contenues à cet article au plus tôt à la fin de l’année 2018.