ART. 11	N°CE1720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1720
présenté par
M. Robert et M. Mathiasin
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après le mot :
« biologique, »
insérer les mots :
« ou d’origine locale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par le présent amendement de favoriser dans les restaurants dits collectifs, l’utilisation de denrées produites localement.