ART. PREMIER	N°CE1727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1727
présenté par
M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 27, supprimer les mots :
« qu’il a lui-même acquis auprès d’un producteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rectifier une coquille dans le texte de loi proposé au Parlement.
Le principe de contrat en cascade entériné par les Etats Généraux de l’Alimentation est traduit dans l’article 1er de ce texte. Tel que proposé à la représentation nationale, ce texte conduit à militer ne serait-ce que la référence aux indicateurs, au premier contrat de revente. 
Cet amendement rectifie la rédaction proposée et permet de préciser que ces indicateurs seront transmis à tous les acteurs de la chaîne du contrat.