APRÈS ART. 11	N°CE1738 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1738 (Rect)
présenté par
M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après la première phrase de l’article L. 611‑6 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Cette certification est l’une des mentions valorisantes de la démarche agroécologique telle que définie au titre II de l’article L. 1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les EGA ont révélé une révolution culturelle. En 2012 choisir l’agroécologie était un objet de controverse, en 2018 le débat porte désormais sur les différents scénarios de transition pour y parvenir.
Initié par des pionniers avant d’être promu par les pouvoirs publics, l’agroécologie signe une nouvelle alliance entre l’agriculture, la nature et les citoyens. La réussite de cette alliance dépend de multiples facteurs : une relève générationnelle, une recherche accrue, une nouvelle PAC... Un des leviers les plus puissants est à notre sens l’émergence de la norme Haute Valeur Environnementale (HVE). Créée il y a 10 ans lors du Grenelle de l’Environnement, cette norme publique n’a été jusqu’alors expérimentée que dans quelques secteurs sensibles. Un changement d’échelle serait une révolution positive pour 3 raisons majeures : 
Un besoin de clarté 
La définition de l’agroécologie dans la Loi d’avenir de 2014 est volontairement inclusive de pratiques diverses allant « dans le même sens ». Cette étape utile doit aujourd’hui être dépassée sous peine de confusion. Le dernier Salon International de l’Agriculture a été le théâtre d’une multitude d’initiatives de transformateurs et de de distributeurs créant chacun des signes de qualité plus nature les uns que les autres. Cette réponse dispersée ne donne pas une assurance solide, ni pour les producteurs, ni pour les consommateurs.
Dans une démocratie moderne, il est capital que la norme ne dépende pas du marché ou de l’opinion, elle doit être publique afin de réconcilier éthique et libre entreprise. 
Un besoin d’innovation
La norme HVE a toutes les qualités pour libérer l’initiative territoriale et collective : son cahier des charges privilégie l’obligation de résultats aux prescriptions normatives, l’agronomie « intégrée » aux solutions de réparation fragmentées. Son plaidoyer à l’échelle européenne serait un beau combat à l’heure de réformer la PAC : imaginons - à terme - la force d’une HVE étendue à l’Union et se substituant à la complexité des mesures agro-environnementales ! 
Un nouveau paysage 
La reconquête du marché intérieur comme le choix de penser l’économie de la prévention en matière de santé et d’environnement dessine une nouvelle France agricole à l’horizon 2030 : un 1/3 des surfaces en agriculture biologique et un 1/3 en HVE offriraient à côté du conventionnel des réponses à la hauteur des marchés émergents et résoudraient en amont l’essentiel des questions écologiques. 
Au côté des signes de qualités « produits », la démarche HVE doit être à notre sens une marque « territoriale » venant reconnaître et encourager les bonnes pratiques d’élevage herbivore, de polyculture-élevage, des grandes cultures aux rotations longues (incluant la production de protéines végétales et permettant la maîtrise phytosanitaire) ou encore du verger du futur. 
Le déploiement de cette norme, soutenue par la puissance publique, peut devenir la base d’une stratégie de protection de l’eau et des sols, une clé d’accès à la RHD ou l’objet d’un contrat au sein d’une collectivité locale ou d’une filière.
A ces conditions, la HVE tel que définie dans le présent amendement peut contribuer à faire de notre pays le leader de l’agroécologie en Europe et devenir un instrument de la reconquête de toutes les valeurs ajoutées.
Cet amendement propose d’inscrire la certification HVE dans une démarche territoriale agroécologique, visant par ailleurs à faire de la HVE la mention valorisante de l’agroécologie.