APRÈS ART. 5	N°CE1756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1756
présenté par
M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 632‑1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « , notamment les associations d’organisations de producteurs, » ;
2° Au dixième alinéa, il est procédé à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rééquilibrage dans les relations commerciales agricoles passent par un renforcement des OP et surtout des AOP. Cet amendement vise à donner davantage de visibilité des AOP en indiquant clairement dans la loi que ces AOP sont membres des organisations interprofessionnelles.