APRÈS ART. PREMIER	N°CE1801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1801
présenté par
M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Une stratégie nationale en faveur d’un maillage organisationnel productif agricole est définie par le ministre en charge de l’agriculture. Elle constitue un document de référence de la politique de rééquilibrage des relations commerciales entre l’aval et l’amont des filières.Elle mobilise l’ensemble des outils mis à disposition par le deuxième pilier de la Politique agricole commune. Cette stratégie a pour objectif de favoriser et soutenir la création d’associations d’organisations de producteurs par bassin. Elle permet un maillage du territoire de ces associations d’organisations de producteurs d’ici 2020.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tous les acteurs s’accordent à dire que la contractualisation renforcée proposée par ce projet de loi ne parviendra pas à elle-seule à rééquilibrer les négociations commerciales agricoles. D’aucuns confirment que la seule solution pour renforcer le pouvoir des producteurs est soutenir la constitution d’associations d’organisations de producteurs.
Cet amendement propose de soutenir pareille initiative et fixe un objectif : que la France soit couverte en AOP dans les années à venir.