ART. 8	N°CE1826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1826
présenté par
M. Millienne, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin et M. Lagleize
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, après le mot :
« renforcer »,
insérer les mots :
« le rôle de l’ensemble des associés coopérateurs dans la détermination des éléments qui constituent la rémunération de l’associé-coopérateur, y compris le prix, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet article est de redonner aux coopératives agricoles un rôle exemplaire en matière de contractualisation en mettant l’accent sur une information claire et simple de l’associé-coopérateur, afin de donner pleinement effet au principe « un homme, une voix » s’agissant des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration en matière de stratégie économique et de rémunération.
Dans la droite lignée de cette exigence de transparence dans les sociétés coopératives, il est proposé que l’ordonnance prévue à cet article traite la question du prix et des modalités de sa détermination pour un associé-coopérateur.