ART. 11	N°CE1837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1837
présenté par
M. Duvergé, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre, Mme Luquet, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Robert et M. Lagleize
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, ou »
les mots :
« répondant à des critères de développement durable, dont ceux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
La restauration hors foyer a largement recours à l’importation des produits utilisés dans la composition des repas servis.
L’ambition des États généraux de l’alimentation était de revaloriser la part de l’origine France dans ces restaurants. Or, la rédaction actuelle de l’article 11 faisant référence à l’analyse du coût du cycle de vie des produits comme critère obligatoire d’approvisionnement ne répondra pas à cet objectif. Au contraire, cette méthodologie, issue du secteur industriel, visant à évaluer le « coût carbone » des produits tout au long de leur cycle de production, pénalisera des produits issus des cycles de production les plus longs, donc les plus extensifs et herbagers (les plus vertueux sur le plan environnemental), majoritaires en France.
La notion de « critères de développement durable », comme le prévoit cet amendement, permet de répondre à l’objectif de « relocalisation » de l’approvisionnement des restaurants collectifs affiché dans le cadre des États Généraux de l’Alimentation.
Par ailleurs, l’approche de durabilité doit primer sur les signes de qualité. Il faut d’abord consommer local avant d’importer des produits sous signe de qualité.