ART. 11	N°CE1838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1838
présenté par
M. Duvergé, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, Mme Luquet, M. Robert et M. Lagleize
------------
ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« produit, »,
insérer les mots :
« ou issus d’approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce, soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre l’exploitant et le consommateur.
Comme l’explique Brigitte ALLAIN dans son rapport d’information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, les circuits courts représentent une forte réalité économique puisqu’ils sont pratiqués sur au moins un de leurs produits par 103 000 agriculteurs, soit près d’un exploitant sur cinq. Ces exploitations sont souvent de taille modeste, plus intensives en main-d’œuvre et plus économe en foncier. En 2010, environ 6 % des achats alimentaires passaient par les circuits courts.
Une agriculture de proximité et en circuits courts s’inscrit assez naturellement dans l’économie circulaire, et donc dans la lutte contre le gaspillage.
Il est donc proposé que les personnes morales de droit public incluent également, dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs, une part significative de produits issus de circuits courts.