APRÈS ART. 11	N°CE1839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1839
présenté par
M. Duvergé, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, Mme Luquet, M. Robert et M. Lagleize
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la rationalisation, la rénovation et la suppression des diverses instances dédiées à l’alimentation. Ce rapport traite également d’une éventuelle réactivation du Groupe d’étude des marchés de restauration collective et nutrition, en veillant à l’ouvrir à de nouveaux acteurs tels les consommateurs, les représentants des collectivités territoriales ainsi qu’un parlementaire de chaque groupe afin que toutes les forces en présence y soient représentées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs instances dédiées à l’alimentation existent aujourd’hui tels que le Conseil national de l’alimentation ou l’Observatoire de l’alimentation. Dans un objectif de rationalisation et de simplification, il est proposé d’analyser une éventuelle fusion de tous ces organismes.
Par ailleurs, le Groupe d’étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN) dont l’objectif était d’émettre, suite à une concertation, des recommandations nutritionnelles, non contraignantes, qui concernaient notamment l’offre alimentaire en restauration scolaire afin de garantir un socle de qualité, permettait de prendre en compte les apports nutritionnels conseillés pour chaque tranche d’âge, pour chaque moment de la journée mais également les besoins en vitamines et en protéines et les habitudes alimentaires des familles françaises. 
Il est donc également proposé, conformément aux conclusions des États généraux de l’alimentation, que le rapport étudie la possibilité de réactiver cette instance, notamment pour faciliter le transfert de bonnes pratiques.