APRÈS ART. 14	N°CE1848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1848
présenté par
M. Berta, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin et M. Lagleize
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Après l’article 14, insérer un article ainsi rédigé :
À la première phrase de l’alinéa 1 de l’article L253-6 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « environnement », insérer les mots : « les mesures de mobilisation de la recherche en vue de développer des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques dépend du développement de solutions alternatives à même de réconcilier performance économique, protection des populations et restauration de la biodiversité.
Le perfectionnement des produits et techniques de substitution est donc la clef de voute de l’atteinte des objectifs visés par le plan d’action national mis en place à l’article L253-6 du code rural et de la pêche maritime. Il nécessite une action coordonnée d’intensification de la recherche et du développement.  
Aussi, les mesures de mobilisation des efforts de recherche et de développement d’alternatives se doivent-elles de tenir un rôle central dans le plan d’action national.