APRÈS ART. 14	N°CE1849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1849
présenté par
M. Berta, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin et M. Lagleize
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Après l’article 14, insérer l’article ainsi rédigé :
Substituer aux alinéas 2, 3 et 4 de l’article L253-6 du code rural et de la pêche maritime les alinéas suivants :
« Le plan prévoit des mesures tendant au développement des produits et techniques de substitution, en fonction de l’avancée de la recherche, comprenant a minima :
1° les produits de biocontrôle,
2°  les techniques d’agriculture de précision,
3° les variétés résistantes ou tolérantes aux bio-agresseurs. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques dépend du développement de solutions alternatives à même de réconcilier performance économique, protection des populations et restauration de la biodiversité.
L’essor des produits de biocontrôle est indispensable à cet effet. Toutefois, ne mentionner que cette catégorie de produits est réducteur.
Afin que le plan d’action national de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques se déploie de manière systémique, cohérente et en phase avec les avancées technologiques et scientifiques, il se doit d’être ouvert à l’ensemble des produits et techniques de substitution, en fonction de l’état de l’art de la recherche, comprenant a minima les produits de biocontrôle, les techniques d’agriculture de précision, les variétés résistantes ou tolérantes aux bio-agresseurs.