APRÈS ART. 11	N°CE185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE185
présenté par
M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Au plus tard au 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la vente d’aliments ultra-transformés dans le commerce et leur fabrication.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Représentant un volume important de l’offre actuelle en supermarchés dans les Pays anglo-saxons, aucune étude officielle ne permet à ce jour de connaître l’état du marché Français.
Les produits alimentaires ultra-transformés sont caractérisés par l’usage d’ingrédients, dont la fabrication (hors rares exceptions) majoritairement, si ce n’est exclusivement industrielle, inclue des ingrédients et/ou additifs d’origine exclusivement industrielle visant à imiter, restaurer, exacerber des propriétés organoleptiques, physiques, fonctionnelles, nutritives.
Tel est le sens de l’amendement proposé pour des raisons de santé de publique et de sensibilisation du consommateur sur les denrées achetées.