APRÈS ART. 15	N°CE1853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1853
présenté par
M. Ramos, M. Turquois, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin et M. Lagleize
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Au quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, après le mot : « locales », sont insérés les mots : « et l’ensemble des restaurants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire la signalisation des restaurants des zones rurales.
En effet, elle a été interdite afin de réduire la pollution visuelle aux entrées des villes. Seulement, en interdisant sa mise en place, les restaurants ont accusé une diminution de leur chiffre d’affaires atteignant 25 %.
La signalétique de remplacement est peu pertinente, peu compréhensible, donc inadaptée pour ces professions. Le présent amendement vise donc à réinstaurer la mise en place de pré-enseignes, permettant auxdits professions de redynamiser leur activité.