APRÈS ART. 15	N°CE1855	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1855
présenté par
M. Fesneau, M. Pahun, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin et M. Lagleize
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Après le II de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis. – L’adéquation entre la disponibilité de la ressource en eau et les besoins actuels et futurs de l’agriculture doit être garantie dans un contexte d’adaptation au changement climatique, notamment en matière de stockage, conformément au 5° bis du I du présent article.
« Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux priorisent les mesures visant à prendre en compte les besoins actuels et futurs en eau de l’agriculture et sa capacité d’adaptation face au changement climatique, notamment par la mobilisation de la ressource en eau. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise, dans un contexte de changement climatique et de tension provoquée par les multiples usages de la ressource en eau, à sécuriser pour l’agriculture l’accès à cette ressource. Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux seront le garant de cette gestion équilibrée.