ART. PREMIER	N°CE1864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1864
présenté par
M. Benoit, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l’alinéa 15, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’opérer une distinction entre les coûts de production en agriculture en eux-mêmes, et leur évolution anticipée.
Les critères de détermination du prix doivent prendre en compte des indicateurs relatifs aux coûts de production ET à l’évolution de ces coûts (et non pas l’un ou l’autre).