ART. PREMIER	N°CE1867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1867
présenté par
M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
1° A l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« prix »,
insérer les mots ;
« collecté au siège du vendeur et au prix livré chez l’acheteur ».
2° En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« du »,
les mots :
« de ces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre la notion de prix à différentes situations de livraison pour redonner de la souveraineté aux agriculteurs dans l’exercice de la fixation des modalités de livraison.