APRÈS ART. 13	N°CE188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE188
présenté par
M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2025, les élevages en cage des poules pondeuses sont interdits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une perspective d’abandon progressif de l’approvisionnement auprès des élevages en cage et d’un exigence croissante des consommateurs, l’amendement ainsi proposé entend interdire totalement au 1er janvier 2025 les élevages en cage des poules pondeuses.