ART. 9	N°CE1915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1915
présenté par
M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, après le mot :
« alimentaires »,
insérer les mots :
« y compris les produits destinés à l’alimentation animale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ordonnance se contenterait, pour une simple expérimentation de 2 ans, « d’encadrer en valeur et en volume les opérations promotionnelles portant sur la vente au consommateur de denrées alimentaires et de définir les sanctions permettant d’assurer l’effectivité de ces dispositions. »
Le présent amendement a pour objectif de viser toutes les promotions sur tous les aliments, sans restrictions.