ART. 11	N°CE1916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1916
présenté par
M. Benoit, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 2 après le mot :
« charge »,
insérer les mots :
« en premier lieu, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« et en second lieu, de produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : le critère local doit être prioritaire. Le critère du bio et des signes de qualité doivent être des sous objectifs pour éviter l’importation de produits bio étrangers.