ART. 6	N°CE1937 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1937 (Rect)
présenté par
Mme Le Feur, M. Raphan, M. Morenas, M. Chalumeau, Mme Panonacle, M. Roseren, Mme Lenne, Mme Verdier-Jouclas, Mme Rist, M. Potterie, Mme Gayte, M. Molac, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy, Mme Peyron, Mme Guerel, M. Ardouin, M. Leclabart, M. Buchou, M. Gouttefarde et Mme Riotton
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ARTICLE 6
A l’alinéa 4, après le mot :
« interprofessionnels. »,
insérer les mots :
« ou par l’Observatoire de la formation des prix et des marges. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer le rôle de l’Observatoire de la Formation des Prix et des Marges.
A cet effet, il est ici proposé d’intégrer l’Observatoire aux acteurs définissant les indicateurs de prix lors d’une renégociation, dans une démarche d’objectivité et de neutralité dans le choix des indicateurs.