ART. 8	N°CE1987	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1987
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« textes »
les mots :
« dispositions législatives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.