ART. 8	N°CE1988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1988
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sa gouvernance et à sa composition »
les mots :
« la gouvernance et à la composition de ce conseil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.