ART. PREMIER	N°CE1993	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1993
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’acheteur par cette »
les mots :
« cet acheteur par l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.