ART. PREMIER	N°CE1995	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1995
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de rendre obligatoire la prise en compte des indicateurs de coûts et d’évolution des coûts afin que les acheteurs ne puissent pas ne prendre en compte que les indicateurs relatifs à l’évolution des coûts.