ART. PREMIER	N°CE1997	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1997
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« ou spécialement construits par elles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que les nouvelles modalités de prise en compte des indicateurs de coûts de production et de ceux relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires soient effectives, il convient de ne pas permettre aux parties d’utiliser leurs propres indicateurs sans prendre en compte les indicateurs disponibles, qui ne seront pas uniques.